Le gouvernement espagnol a adopté une position ferme à l'égard de la maternité pour autrui en publiant dans le Journal officiel de l'État (BOE) une nouvelle mesure qui interdit l'inscription au registre civil des enfants nés d'une gestation pour autrui, même lorsque la procédure a été effectuée légalement à l'étranger.
Qu'est-ce que la maternité pour autrui ?
Dans la gestation pour autrui, une femme porte un enfant pour une autre personne ou un autre couple. L'objectif est que ceux qui ont demandé le traitement soient les futurs pères ou mères, qu'il s'agisse d'un couple hétérosexuel ou homosexuel ou d'une personne célibataire.
Bien qu'en Espagne cette pratique soit interdite et qu'il n'y ait pas de réglementation légale spécifique qui l'autorise, il existe d'autres pays où elle est légale, comme les États-Unis, le Canada, l'Ukraine ou la Géorgie. C'est pourquoi ces personnes s'adressent habituellement à des cliniques internationales pour entamer une procédure de gestation pour autrui.
Qu'est-ce qui change maintenant ?
usqu'à présent, ces familles pouvaient enregistrer en Espagne les enfants nés d'une maternité pour autrui à l'étranger, par le biais de décisions judiciaires, en prouvant la filiation biologique du père ou par le biais d'accords internationaux.
Avec la publication de cette mesure dans le BOE, cela ne sera plus possible. Le règlement interdit expressément l'enregistrement de ces naissances dans le registre civil espagnol, ce qui pourrait laisser de nombreux mineurs dans une situation d'incertitude juridique, sans reconnaissance officielle en tant qu'enfants de leurs parents d'intention.
La principale conséquence concerne l'accès de ces enfants aux soins de santé publique, à l'éducation, à la nationalité, à l'héritage et à d'autres droits fondamentaux. Pour leurs familles, cela implique également une charge émotionnelle, juridique et bureaucratique.
Pourquoi cette mesure ?
Selon le gouvernement, la décision vise à protéger les droits fondamentaux des mères porteuses et à empêcher ce que certains ont décrit comme une forme d'exploitation reproductive. Ils affirment que la maternité pour autrui, même dans ses formes « altruistes », soulève des dilemmes éthiques quant à l'utilisation du corps de la femme et à leur lien avec le bébé.
D'autre part, les groupes de familles de mères porteuses dénoncent le fait que cette mesure laisse les mineurs sans protection et génère une discrimination juridique à l'encontre de leurs familles.
Un débat ouvert
La maternité pour autrui est un sujet qui suscite des positions contradictoires où se croisent des questions de droits reproductifs, de liberté individuelle, de protection de l'enfance et d'éthique médicale. La décision publiée aujourd'hui relance le débat social et politique sur la question de savoir si l'Espagne devrait :
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Réglementer clairement cette pratique, comme l'ont fait d'autres pays européens.
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L'interdire complètement, y compris les effets juridiques des processus réalisés en dehors de nos frontières.
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Chercher des formules intermédiaires qui garantissent l'intérêt supérieur du mineur sans violer d'autres droits fondamentaux.
Si vous avez des questions sur les options légales en matière de procréation assistée actuellement autorisées dans notre pays, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions y répondre clairement.